OECD Politique de la reglementation : Perspectives de l'OCDE 2021

Annotation

La legislation et la reglementation regissent la vie quotidienne des entreprises et des citoyens, et sont des outils essentiels de l'action publique. La pandemie de COVID-19 a mis en evidence le role crucial que joue la reglementation dans l'economie et la societe, tout en revelant, dans l'activite normative conduite aux niveaux national et international, des lacunes qui ont coute des vies et de l'argent. La publication Politique de la reglementation : Perspectives de l'OCDE 2021, troisieme edition de cette serie thematique, dresse une cartographie des efforts deployes par les pays pour ameliorer la qualite de la reglementation conformement a la Recommandation de l'OCDE de 2012 concernant la politique et la gouvernance reglementaires, et diffuse des bonnes pratiques dans le domaine de la reglementation grace auxquelles il peut s'averer plus facile de combler ces lacunes. Elle apporte des eclairages sans equivalent sur les approches des pays en matiere d'elaboration, d'application et de revision de la reglementation, et comporte des recommandations visant a optimiser le ciblage des efforts nationaux pour faire en sorte que la legislation et la reglementation produisent les effets escomptes. Enfin, certaines approches souples et innovantes de l'activite normative, comme le bac a sable reglementaire, les eclairages comportementaux, et la reglementation fondee sur les resultats, axee sur les donnees ou fondee sur les risques, sont abordees dans cette edition.