OECD Etudes de politique fiscale de l'OCDE Impot sur les successions dans les pays de l'OCDE

Annotation

Le rapport examine le role que l'impot sur les successions pourrait jouer pour accroitre les recettes, lutter contre les inegalites et renforcer l'efficacite des systemes fiscaux dans les pays de l'OCDE. Il contient des donnees concernant la repartition et l'evolution du patrimoine des menages et des successions, etudie les arguments en faveur et contre l'imposition des successions en s'appuyant sur les travaux theoriques et empiriques existants, et examine la conception des impots sur les successions et les donations dans les pays de l'OCDE. Le rapport propose en conclusion un certain nombre d'options de reforme que les gouvernements pourraient envisager afin d'ameliorer la conception et le fonctionnement des impots sur les transferts de patrimoine.