OECD Principes de bonne pratique de l'OCDE en matiere de politique reglementaire Guichets uniques pour les citoyens et les entreprises

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Les guichets uniques se sont imposes aux gouvernements comme une solution pour fournir de meilleures prestations et ameliorer l'execution des services reglementaires pour les citoyens et les entreprises. Les Principes de bonne pratique de l'OCDE en matiere de politique reglementaire : Guichets uniques pour les citoyens et les entreprises presentent un ensemble de considerations pratiques pour la conception, l'exploitation et l'evaluation des guichets uniques. Ces Principes sont fondes sur une serie d'etudes de cas et couvrent un large eventail d'outils et de dispositifs institutionnels permettant d'aider les administrations a ameliorer leurs guichets uniques. Le present rapport s'inscrit dans la serie des Principes de bonne pratique publiee sous les auspices du Comite de la politique de la reglementation de l'OCDE. Comme les autres rapports de la serie, il complete et precise les principes formules dans le cadre de la Recommandation du Conseil de 2012 concernant la politique et la gouvernance reglementaires.