OECD Lutte contre la delinquance fiscale les dix principes mondiaux, deuxieme edition

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Publi pour la premire fois en 2017, le rapport intitul Lutte contre la dlinquance fiscale : les dix principes mondiaux constitue le premier guide d'envergure sur la lutte contre la dlinquance fiscale. Il dfinit dix grands principes juridiques, institutionnels, administratifs et oprationnels mettre en A uvre pour tablir un systme efficient et efficace permettant de reprer, d'enquter et de poursuivre les dlits fiscaux, tout en respectant les droits des suspects. Cette deuxime dition traite de nouvelles questions, comme la lutte contre les professionnels qui facilitent les dlits fiscaux et la criminalit en col blanc, ainsi que le renforcement de la coopration internationale pour le recouvrement des avoirs. S'appuyant sur l'exprience de juridictions du monde entier, le rapport met galement en lumire des russites dans la lutte contre l'utilisation abusive d'actifs virtuels, les enqutes complexes associant des quipes conjointes et le recours aux nouvelles technologies pour rprimer les dlits fiscaux et les autres dlits financiers. Les dix principes mondiaux constituent une composante essentielle du Dialogue d'Oslo men par l'OCDE, une approche l'chelle de l'administration dans son ensemble destine lutter contre les dlits fiscaux et les flux financiers illicites. Ce document principal est complt par 33 chapitres par pays, qui dcrivent en dtail le cadre de lutte contre les dlits fiscaux dans chaque juridiction ainsi que les progrs accomplis dans la mise en A uvre des Dix principes mondiaux. Ces rapports sont disponibles en ligne sparment.