OECD Au-dela des apparences L'utilisation des entites juridiques a des fins illicites

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Les entites juridiques servent de support a la plupart des activites commerciales et entrepreneuriales dans les economies de marche et elles ont tres largement contribue a la prosperite mondiale grandissante au cours des dernieres decennies. Cependant, de plus en plus, les gouvernements et les autorites de regulation se rendent compte que ces entites -- des societes par actions et fiducies aux fondations et societes de personnes -- sont souvent utilisees de facon abusive pour le blanchiment de capitaux, la corruption, la dissimulation d'actifs au detriment des creanciers, la fraude fiscale, les operations d'inities, la fraude sur les marches et d'autres actions illicites. C'est dans ce contexte que l'OCDE a redige Au-dela des apparences : l'utilisation des entites juridiques a des fins illicites, qui propose des solutions pour prevenir et combattre l'utilisation abusive des structures societaires. Le rapport demontre que les categories de structures le plus souvent utilisees de la sorte sont celles qui offrent le plus grand anonymat a leurs beneficiaires effectifs. En gardant ceci a l'esprit, ce rapport propose aux gouvernements et aux autres autorites concernees une palette d'options pour obtenir des informations sur les beneficiaires effectifs et le controle des entites juridiques afin de lutter contre leur utilisation abusive a des fins illicites. Ce rapport a ete prepare par le Groupe de direction de l'OCDE sur le gouvernement d'entreprise ; il a ete rendu public par le Conseil sous le titre Rapport sur l'utilisation abusive des structures societaires a des fins illicites.