OECD Eliminer la paperasserie La paperasserie vue par les entreprises Les charges administratives et reglementaires des petites et moyennes entreprises

Annotation

La paperasserie vue par les entreprises permet, pour la premiere fois, de comparer systematiquement des donnees emanant de 11 pays de l'OCDE. Ces donnees montrent comment les petites et moyennes entreprises percoivent le cout de l'administration et de la reglementation nationales. La reglementation et les formalites administratives, ce qu'on appelle la "paperasserie", sont d'importants outils dont se servent les autorites publiques pour conduire leur action dans de nombreux domaines, notamment la securite, la sante et la protection de l'environnement. Toutefois, si elles sont mal concues ou mal appliquees, inefficaces ou depassees, elles peuvent entraver l'innovation, l'acces au marche, l'investissement, et creer des obstacles inutiles aux echanges et a l'efficacite economique. Une reglementation et des formalites administratives de pietre qualite ont un cout pour les economies nationales : la capacite de croissance de ces dernieres, leur competitivite, leur capacite d'adaptation et leur aptitude a creer des emplois peuvent en patir. Ce rapport s'appuie sur les resultats d'une enquete menee aupres de 8 000 entreprises, il fait le point sur la qualite, la mise en A uvre et le poids de la reglementation et des formalites administratives dans les domaines de l'emploi, de l'environnement et de la fiscalite. Les resultats sont inquietants. Un exemple : la paperasserie absorbe 4 % du chiffre d'affaires annuel des entreprises (ce sont les plus petites qui sont le plus durement frappees) et ce cout augmente dans la plupart des pays.