Modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abregee 2000
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Cet ouvrage est la version abregee de la publication de l'OCDE, Modele de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune, disponible en feuillets mobiles afin de permettre une mise a jour annuelle. Cette quatrieme edition contient le texte integral du Modele de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 29 avril 2000 apres l'adoption de la quatrieme mise a jour, excluant toutefois les notes historiques, la liste detaillee des conventions fiscales conclues entre pays Membres de l'OCDE et les rapports anterieurs qui sont inclus dans la version publiee en classeurs.
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