OECD Principes de l'OCDE applicables en matiere de prix de transfert a l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2017

Annotation

L'edition 2017 des Principes de l'OCDE applicables en matiere de prix de transfert integre les modifications substantielles apportees en 2016 afin de refleter les changements et clarifications adoptes dans les rapport de 2015 sur les actions 8-10 (Aligner les prix de transfert calcules sur la creation de valeur) et l'action 13 (Documentation des prix de transfert et Declaration pays par pays) du Projet BEPS. Elle comprend egalement les orientations relatives aux regimes de protection adoptees en 2013 lesquelles reconnaissent que les regimes de protection bien concus peuvent alleger la charge en matiere de conformite fiscale et procurer une securite juridique accrue aux contribuables. Enfin, cette edition comporte egalement des modifications de conformite qui ont ete effectuees par ailleurs dans les Principes de l'OCDE applicables en matiere de prix de transfert. Les Principes de l'OCDE applicables en matiere de prix de transfert ont ete approuves par le Conseil de l'OCDE dans leur version originale en 1995.