OECD Les investissements transnationaux de portefeuille face a l'impot Organismes de placement collectif et distorsions fiscales

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Les dix dernieres annees ont ete marquees par un gonflement sensible des flux transnationaux de capitaux et par un deplacement prononce de leur composition au profit des investissements de portefeuille, une bonne partie de ces capitaux etant geree par des organismes de placement collectif (OPC) residant dans les pays de l'OCDE, ainsi que dans des zones off shore en regime d'exoneration fiscale. Ces phenomenes incitent les pays a reexaminer et a controler le fonctionnement de leur reglementation fiscale dans ce domaine, notamment en ce qui concerne l'interaction des regles fiscales nationales avec les regimes et pratiques d'autres pays, afin de permettre aux pouvoirs publics de realiser leurs objectifs. Cet ouvrage analyse l'imposition des investissements transnationaux de portefeuille par l'intermediaire d'organismes de placement collectif. Il met en evidence d'eventuelles distorsions fiscales specifiques au domaine des organismes de placement collectif dans le cas d'un groupe representatif de pays de l'OCDE. Cette analyse et les calculs qui l'etayent se veulent avant tout illustratifs et ne pretendent pas rendre compte de toute la richesse des permutations possibles entre regimes fiscaux. Mais ils identifient clairement les principales distorsions fiscales, les conditions de neutralite et les solutions offertes aux pouvoirs publics.