OECD Tendances des impots sur la consommation 1999

Annotation

La rapide mondialisation des echanges remet en question l'efficacite de nos systemes d'impots sur la consommation. Cette publication jette un jour nouveau sur les problemes qui se posent et fournit des informations sur les taux de la TVA et des droits d'accise (sur les boissons alcoolisees, les produits petroliers et les produits du tabac) dans les pays de l'OCDE. Elle decrit egalement les differentes dispositions fiscales en vigueur dans ces pays, par exemple en matiere de fiscalite de l'automobile, et donne un apercu des premiers resultats d'une etude actuellement en cours sur les impots touchant les biens ayant un impact sur l'environnement.