Cover of OECD: Tendances des impots sur la consommation 2016 TVA/TPS et droits d'accise : taux, tendances et questions strategiques

OECD Tendances des impots sur la consommation 2016 TVA/TPS et droits d'accise : taux, tendances et questions strategiques

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OECD Publishing

2017

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978-92-64-27025-1

92-64-27025-6

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Tendances des impots sur la consommation presente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutee/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Elle traite d'un certain nombre de sujets dans le domaine des impots indirects tels que les aspects internationaux de l'evolution de la TVA/TPS et lefficacite de cet impot. Elle decrit egalement un ensemble de dispositions fiscales telles que la taxation des vehicules a moteur, du tabac et des boissons alcooliques.

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