OECD Modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abregee 2014

Annotation

Cette publication est la neuvime dition de la version abrge duModle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune del'OCDE. Cette version abrge contient le texte intgral duModle de Convention fiscaletel qu'il se lisait le 15 juillet 2014, excluant toutefois les notes historiques, la liste dtaille des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antrieurs qui sont inclus dans la version intgrale. La version intgrale duModlede convention fiscale de l'OCDEest publie sparment. Elle est disponible en version imprime, lectronique et format web. La version web permet d'effectuer de nombreux liens au sein mme de la publication, entre un article et son commentaire par exemple. Elle permet galement de lancer des recherches rapides, de copier/coller ou encore de joindre des notes au texte. Les versions web et lectronique seront disponibles sur OECD iLibrary .