OECD La tarification de l'acces dans le secteur des telecommunications

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Ce rapport aborde une question qui se pose dans pratiquement tous les secteurs de services aux collectivits, savoir la rglementation de l'accs des installations essentielles. Les rgulateurs des industries d'quipements collectifs publics se heurtent un problme crucial : la rglementation des termes et conditions dans lesquels des entreprises en concurrence ont accs des intrants cls fournis par des concurrents. Le dveloppement de la concurrence et le succs de la libralisation dpendent souvent des termes de l'accs et des conditions choisies, aussi les pouvoirs publics sont-ils soucieux de faire le bon choix. Prpar par le comit de la concurrence de l'OCDE, ce rapport traite du secteur des tlcommunications et cherche approfondir la comprhension de la rglementation de l'accs. Les problmes d'accs ne sont pas des plus faciles pour les autorits de tutelle et les responsables de la politique de la concurrence : ils peuvent en effet tre techniquement dlicats et donner lieu des polmiques retentissantes sur le plan pratique. En abordant la question sous ces deux angles, ce rapport cherche aider les autorits de tutelle et les pouvoirs publics tirer les leons de l'exprience de l'OCDE pour obtenir des rsultats efficients et comptitifs.