OECD Mise en A uvre des standards de transparence fiscale Manuel pour les evaluateurs et les juridictions

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Ce manuel est destine a aider les equipes d'evaluation et les juridictions examinees qui participent aux examens par les pairs et aux examens des non membres menes par le Forum mondial sur la transparence et l'echange de renseignements a des fins fiscales (le Forum mondial Il fournit des informations contextuelles generales sur le Forum mondial et sur le processus d'examen par les pairs. Il contient egalement les principaux documents et les sources faisant autorite qui seront utiles aux evaluateurs et aux juridictions concernees au cours du processus d'examen. Les evaluateurs doivent bien connaitre ces informations et documents pour pouvoir effectuer des examens adequats et equitables. Ce manuel constitue egalement une source unique d'informations pour les pouvoirs publics, les universitaires et autres parties interessees par les questions de transparence et d'echange de renseignements a des fins fiscales.