OECD Cooperation fiscale 2009 Vers l'etablissement de regles du jeu equitables:

Annotation

La quatrieme revue annuelle de l'OCDE des politiques de transparence et d'echange de renseignements fiscaux dans plus de 87 economies. Cette evaluation comprend des informations sur quatre nouveaux pays l'Estonie, l'Inde, Israel et la Slovenie. Elle presente egalement des nouvelles evaluations de synthese pour chaque pays en offrant un apercu de leur encadrement legal et administratif. Ce rapport prsente dans une srie de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivantslgislations et accords autorisant l'change de renseignements des fins fiscales ;accs aux renseignements bancaires des fins fiscales ;accs aux renseignements concernant la proprit, l'identit et la comptabilit ;et disponibilit de renseignements sur la proprit, l'identit et la comptabilit en ce qui concerne les socits de capitaux, les fiducies, les socits de personnes et les fondations.