OECD Examens de l'OCDE de la reforme de la reglementation L'analyse d'impact de la reglementation Un outil au service de la coherence des politiques

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L'analyse d'impact de la reglementation (AIR) est une demarche systemique d'evaluation critique des effets positifs et negatifs de la reglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non reglementaires. Cette publication rassemble des travaux recents de l'OCDE portant sur les aspects methodologiques et les experiences nationales resultant de la mise en A uvre de l'AIR. Les differents chapitres de l'ouvrage traitent d'un certain nombre des defis auxquels se trouve confrontee l'efficacite de l'AIR, notamment les facteurs systemiques qui influent sur sa qualite, les cadres methodologiques qui peuvent lui etre utiles pour ameliorer la reglementation ainsi que les orientations concernant son emploi qui permettent d'eviter de reglementer inutilement des marches concurrentiels. Un examen de l'application de l'AIR en matiere de gouvernement d'entreprise dans un certain nombre de pays de l'OCDE est egalement propose. Au total, cette publication constitue une source d'indications pratiques particulierement utiles sur les moyens de renforcer l'efficacite des methodes d'AIR afin de promouvoir la prosperite economique grace a une reglementation de meilleure qualite.