OECD Cooperation fiscale 2008 Vers l'etablissement de regles du jeu equitables

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Le Forum mondial sur la fiscalite qui reunit les pays membres de l'OCDE et des economies non membres, a instaure une evaluation annuelle des politiques de transparence et d'echange de renseignements fiscaux dans plus de 80 economies. Ce rapport constitue la seconde mise a jour annuelle de cette evaluation et fait apparaitre les modifications intervenues par rapport a l'annee precedente dans les legislations et reglementations nationales couvertes par l'evaluation de 2007. Il presente dans une serie de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants : Legislations et accords autorisant l'echange de renseignements a des fins fiscales, acces aux renseignements bancaires a des fins fiscales, acces aux renseignements concernant la propriete, l'identite et la comptabilite, disponibilite de renseignements sur la propriete, l'identite et la comptabilite en ce qui concerne les societes de capitaux, les fiducies, les societes de personnes et les fondations.