OECD Etudes de politique fiscale de l'OCDE La taxation des options de souscription ou d'achat d'actions destinees aux salaries

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Cette publication est consacree aux nombreux problemes fiscaux qui se posent aux beneficiaires de ces options et aux entreprises qui les attribuent. En s'attachant tout d'abord aux questions fiscales internes, on examine quel est le regime fiscal qui n'inciterait pas fiscalement une societe a accroitre ou reduire l'utilisation de ces options et qui serait neutre pour le choix entre l'attribution d'options ou le versement d'un salaire. Cette demarche n'a aucun caractere prescriptif et vise a servir de reference aux responsables charges de ces questions. On trouvera aussi un panorama de la taxation des options de souscription ou d'achat d'actions dans les pays de l'OCDE pour 2002, avec calcul du taux effectif d'imposition compare a l'impot sur les revenus salariaux ordinaires. L'tude porte ensuite sur les questions de fiscalit internationale. Elle traite en particulier du moment auquel les options procurent leurs avantages, de la distinction entre revenus du travail et plus-values en capital, ainsi que de la dtermination des services auxquels les options se rattachent. Ce sont autant d'lments prendre en compte pour l'application des conventions fiscales reposant sur le Modle de convention fiscale de l'OCDE, et les modifications corrlatives des commentaires du Modle sont analyses dans le dtail. Enfin, cette tude examine les effets sur le plan des prix de transfert dans les trois situations suivantes lorsqu'une entreprise attribue des options aux salaris d'une filiale trangre, lorsqu'on applique des mthodes de calcul des prix de transfert qui font intervenir les cots de rmunration et lorsque les salaris bnficiant d'options participent des activits qui donnent lieu un accord de rpartition des cots. Cette tude dtaille est indispensable pour bien comprendre tous les tenants et les aboutissants de la taxation des options de souscription ou d'achat d'actions destines aux salaris.