OECD Modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abregee 2005

Annotation

Cette publication est la sixime dition de la version abrge d'une publication OCDE intitule Modle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune. Cette version abrge contient le texte intgral du Modle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 15 juillet 2005, excluant toutefois les notes historiques, la liste dtaille des conventions fiscales conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antrieurs qui sont inclus dans la version complte. La version complte du Modle de convention fiscale de l'OCDE est maintenant disponible lectroniquement. Cette nouvelle version lectronique permet d'effectuerde nombreuxliens au sein mme de la publication, entre un article et son commentaire par exemple. Elle permet galement de lancer des recherches rapides,de copier/coller ou encore de joindre des notes au texte. La version complte est galement disponible sous forme de feuillets mobiles pour faciliter les mises jour rgulires.