Camille Saettel Droit luxembourgeois des medicaments

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Le marche des medicaments est un secteur fortement reglemente, qui voit coexister plusieurs niveaux de regles, principalement issues de l'Union europeenne, mais egalement adoptees au niveau national. Qu'il s'agisse des instruments nationaux de transposition des directives, ou bien des lois et reglements adoptes dans les domaines reserves aux Etats membres (tel que par exemple en matiere de prix ou de prise en charge des medicaments, ou encore en termes d'etendue du monopole pharmaceutique), le droit des medicaments au Grand-Duche de Luxembourg est particulierement dense et les acteurs de l'industrie pharmaceutique, qu'ils soient laboratoires de recherche, fabricants, distributeurs, professionnels de sante doivent naviguer au travers de ce corps de regles non codifie.Le present manuel se propose de compiler ces regles afin de dresser un etat des lieux de la reglementation applicable aux differentes etapes du cycle de vie d'un medicament : recherche et developpement, protection des innovations, fabrication des medicaments, modes de distribution, mise sur le marche, publicite, prise en charge par l'assurance maladie-maternite.