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Jean-Luc Putz Cybercriminalite

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Editions Larcier

2019

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978-2-87998-442-1

2-87998-442-4

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L'ouvrage dresse un tour d'horizon du droit luxembourgeois en matiere de cybercriminalite en incluant tant les infractions informatiques a proprement parler que les infractions de droit commun qui sont frequemment commises au moyen des nouvelles technologies.Apres avoir defini le cadre theorique du droit materiel et procedural, l'auteur analyse le regime juridique des systemes informatiques - ordinateurs, logiciels et reseaux - et des donnees informatiques, les aspects pratiques se concentrant essentiellement dans les derniers titres sur la communication en ligne et le commerce electronique.L'ouvrage complete utilement la doctrine existante, etrangere et internationale, par un regard specifiquement luxembourgeois, base sur les textes de loi et jurisprudences nationales n'ayant pas encore fait l'objet d'une analyse d'ensemble approfondie.De nombreux exemples tires de la pratique judiciaire illustrent et concretisent les developpements theoriques. S'agissant d'une matiere recente et tres evolutive, bon nombre de questions n'ont pas encore trouve de reponse claire, ce que l'auteur tente de changer en apportant des pistes de reflexion.

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