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Emmanuel de Wilde d'Estmael Les droits de succession et les droits de donation

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Editions Larcier

2013

EPub
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978-2-8044-6361-8

2-8044-6361-3

Annotation

Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d’années liées :• à leur récente régionalisation ;• aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;• à l’évolution des familles et du patrimoine ;• aux éléments d’extranéité : biens à l’étranger, nationalité étrangère, mariage à l’étranger…Cet ouvrage aborde cette matière particulièrement mouvante sous un angle aussi bien théorique que pratique.Il apporte une réponse claire et complète à toutes les questions susceptibles d’être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes… que par les étudiants.

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