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La creation du Parquet europeen

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Bruylant

2021

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978-2-8027-6969-9

2-8027-6969-3

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Le Parquet europeen devrait etre operationnel d'ici le 1er mars 2021. Charge des investigations et des poursuites penales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux interets financiers de l'Union, il est le premier organe de l'Union europeenne a etre equipe de pouvoirs contraignants vis-a-vis des autorites nationales en matiere penale. C'est un des elements qui permet de le distinguer des deux principales agences europeennes en matiere penale que sont Eurojust et Europol. Il incarne en quelque sorte le passage d'une cooperation judiciaire horizontale a une cooperation verticale, marquee par une certaine supranationalite.Par dela l'instauration d'une figure symbolique forte annoncant l'avenement d'un pouvoir judiciaire europeen, c'est toute une organisation, un arsenal juridique, des pratiques qui seront mises a l'epreuve. Ceci, dans le contexte paradoxal d'une remise en cause chronique des institutions europeennes par les opinions publiques et du besoin imminent d'une lutte a l'echelle europeenne contre la criminalite economique et financiere.Cet ouvrage pose la question de savoir si le Parquet europeen constitue une veritable revolution, ouvrant la voie a une certaine federalisation de la justice penale, ou une evolution plus modeste. Pour y repondre, il etudie avant tout la genese de ce Parquet europeen, de meme que les longues et difficiles negociations qui lui ont donne corps. Il met en exergue l'originalite du resultat nal de celles-ci, notamment le fait qu'il est fonde sur la cooperation renforcee de 22 Etats membres de l'Union europeenne. Il se penche ensuite sur sa mise en A uvre, et ce a travers divers aspects, allant de la nomination du chef du Parquet europeen aux relations avec les Etats tiers, en passant par les relations avec les autorites nationales et les agences ou autres organes de l'Union europeenne. Le Parquet europeen aura en effet d'importants pouvoirs mais devra agir en cooperation etroite avec l'OLAF (l'Office europeen de lutte antifraude), Eurojust (l'Agence europeenne pour la cooperation judiciaire en matiere penale) et Europol (l'Office europeen de police). Cet ouvrage revient egalement sur certains grands enjeux que cette revolution/evolution au sein de l'espace judiciaire europeen engendre au regard des droits fondamentaux. En effet, l'originalite du Parquet europeen implique entre autres des modes de controle adaptes. Enfin, ce nouvel organe ne manquera certes pas d'evoluer, entre autres au plan des infractions relevant de sa competence. C'est par ces perspectives d'avenir que l'ouvrage se clot.

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