Thierry Bonneau Regulation bancaire et financiere europeenne et internationale

Annotation

La question de la regulation bancaire et financiere n'est pas recente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps apres par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces evenements ont affecte nombre de pays et ont conduit a revoir et a approfondir les regles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de preserver, dans un monde sans frontiere, la securite et la stabilite des marches, des acteurs et des Etats.La securite est l'un des themes majeurs de la regulation, mais il n'est pas le seul : l'integrite en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule reponse nationale parait insuffisante ; une reponse europeenne et internationale est absolument indispensable.Les acteurs de l'encadrement europeen et international sont peu connus. Aussi est-il important d'y consacrer des developpements - sont notamment etudies les autorites europeennes de surveillance, l'Union bancaire et les differents G tels que le G 20 - meme si les reponses apportees par les autorites europeennes et internationales constituent l'essentiel de l'ouvrage, celui-ci mettant en lumiere tant les travaux du Comite de Bale, de l'OICV, du GAFI et du FSB que les textes europeens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, Abus du marche du 16 avril 2014, Resolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014 et Prospectus du 14 juin 2017.Les plus-values de cette nouvelle edition sont de quatre ordres : la prise en compte des nouveaux textes et des nouvelles decisions de justice : par exemple, le reglement du 12 decembre 2017 sur la titrisation et les textes de niveau 2 concernant les textes MIF ainsi que les decisions du TUE concernant le Credit Mutuel Arkea (aff. T-712-15 et T-52/16, 13 decembre 2017) et de la CJUE concernant les boites electroniques integrees a un site internet de banque en ligne (aff. C-375, 25 janvier 2017) et la regle non bis in idem (aff. C-537, C-596 et C-597, 20 mars 2018) ; l'enrichissement des rubriques Debats, Etudes, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions : par exemple, l'intelligence artificielle, les mandats de gestion programmee et les unites d'actions jumelees ; l'enrichissement des chapitres, notamment ceux consacres a l'impact technologique et au developpement durable : par exemple, le Blockchain, le Bitcoin, le token et les engagements a long terme des actionnaires ; la creation d'un index des textes europeens en vigueur et d'un dossier special consacre au Brexit.