Claudine Chardigny Contrats et marches publics de defense

Annotation

À jour au décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français ladirective européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense etde sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu’il faut savoir sur la passation desmarchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat. Grâce à l’expertise de son auteur (trente sept ans d’expérience à la délégationgénérale pour l’armement), il permet à tous les acteurs économiques dela défense d’être à la pointe sur les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international.