Philippe Gerard, Hakim Boularbah, Jean-Francois van Drooghenbroeck Pourvoi en cassation en matiere civile

Annotation

Seul traite sur le sujet depuis celui d'Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des regles, jurisprudences et pratiques gouvernant l'instruction du pourvoi en cassation en matiere civile. Fruits d'une recherche collective et rigoureuse, ses developpements s'articulent sur la recension de milliers d'arrets et se nourrissent des developpements d'une doctrine foisonnante, riche en theses et en debats. Avec souci du detail autant que de la synthese et de la clarte, sont successivement etudies les principes directeurs de l'instance en cassation, les decisions susceptibles de pourvoi, les parties au recours, les delais et formes a respecter pour le former, les subtiles conditions de recevabilite du moyen de cassation, les ouvertures a cassation, les etapes de la procedure suivie devant la Cour, les incidents de procedure et les effets de la cassation. Tout en s'inscrivant dans une perspective resolument pratique, ce traite, richement documente, n'elude aucune difficulte ni n'esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l'etude critique et objective.