Payette Daniel Payette Constitution du Quebec 101

Annotation

Le Quebec a deja une Constitution : incomplete, imparfaite et souvent ignoree par les citoyens et leurs elus. Il existe, en effet, une multiplicite de textes legislatifs qui enoncent de maniere eparse des principes constitutionnels : Charte des droits et libertes de la personne, Charte de la langue francaise, Loi sur les droits fondamentaux et les prerogatives du peuple quebecois et de l'Etat du Quebec, Loi electorale, etc., et meme certains articles du Code civil du Quebec. Daniel Payette dmontre, dans cet essai, la pertinence pour le Qubec de se doter d'une Constitution explicite, claire et exhaustive pour prserver notre rgime dmocratique et nos droits fondamentaux. L'adoption d'une Constitution formelle du Qubec est donc une ncessit, quel que soit notre engagement politique et, en particulier, dans une dmarche d'accession la pleine souverainet. Livrant ici son projet personnel, l'auteur met profit son exprience de juriste et nous invite un dbat sur l'importance d'une Constitution moderne pour le Qubec.