International Transport Forum Tables rondes FIT De meilleures reglementations Le role du regulateur

Annotation

L'efficacit des infrastructures de transport est dterminante pour la croissance conomique. La longue dure de vie d'une grande partie de ces infrastructures plaide en faveur de l'adoption de la rglementation plutt que d'un rgime contractuel ou de proprit publique comme mode de gouvernance, afin d'assurer la prvisibilit et les engagements long terme dans les relations, tout en prservant la flexibilit ncessaire pour pouvoir faire face aux changements de l'environnement extrieur L o les infrastructures sont rglementes, la transparence que favorise l'indpendance pleine et entire du rgulateur est prcieuse pour assurer la suffisance des investissements, ainsi que des conditions d'accs raisonnables aux utilisateurs. Une grande partie des dbats mens au cours de la Table Ronde a port sur la marche suivre pour mettre en place une rglementation indpendante efficace et concilier cette indpendance avec le pouvoir de contrle dont les organes excutifs de l'tat sont lgitimement investis. Une rglementation indpendante n'est pas un mode de gouvernance universel par dfaut. La Table Ronde a galement abord les circonstances dans lesquelles il convient de rglementer ou de laisser la concurrence, si imparfaite soit-elle, le soin de pousser l'amlioration de l'efficience. Les dbats ont montr aussi qu'il tait possible d'amliorer de beaucoup les performances des secteurs arien, ferroviaire et routier en prenant exemple sur les amliorations que plusieurs pays ont russi apporter leurs structures de gouvernance.